CGV/CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
LIBÈRE WORLD BEAUTY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 999 303 159, dont le siège social est situé au 11 Impasse Barbier, 92110 Clichy, France (ci-après « LIBÈRE WORLD BEAUTY » ou le « Vendeur »),
et
toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat via le site internet de LIBÈRE WORLD BEAUTY (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits commercialisés sur le site internet de LIBÈRE WORLD BEAUTY accessibles à l’adresse du site internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
LIBÈRE WORLD BEAUTY commercialise des produits cosmétiques, soins visage, soins corps, soins capillaires ainsi que, le cas échéant, des accessoires liés à l’univers de la beauté et du bien-être.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet au travers des fiches produits, descriptions, visuels et informations disponibles.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies, illustrations, textures, couleurs et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures peuvent exister, notamment selon les écrans utilisés, les lots de fabrication ou les évolutions packaging des marques partenaires.
LIBÈRE WORLD BEAUTY sélectionne avec soin les produits proposés à la vente. Toutefois, les informations fournies sur le site, y compris les recommandations skincare, routines beauté, quiz, questionnaires ou suggestions personnalisées, sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, dermatologique ou pharmaceutique.
Le Client demeure seul responsable de vérifier l’adéquation des produits à sa situation personnelle, notamment en cas de peau sensible, allergies, grossesse, allaitement, traitement médical, pathologie cutanée ou sensibilité particulière.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé compétent avant utilisation.
LIBÈRE WORLD BEAUTY ne pourra être tenue responsable d’une réaction individuelle liée à l’utilisation d’un produit, sauf faute démontrée.
Article 3 — Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
LIBÈRE WORLD BEAUTY se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente à tout moment.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors :
- accepter un délai supplémentaire de livraison ;
- accepter un produit équivalent si proposé ;
- demander l’annulation totale ou partielle de la commande concernée.
Le remboursement correspondant sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la validation de la demande.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation définitive de la commande.
LIBÈRE WORLD BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site doit être réglée intégralement au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.
La commande devient définitive à compter du paiement intégral et de la réception par le Client d’un email de confirmation.
LIBÈRE WORLD BEAUTY se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude ou de paiement non autorisé ;
- incident de paiement antérieur ;
- comportement abusif du Client ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes empêchant l’exécution correcte de la commande.
Article 6 — Modalités de paiement
Le prix des produits est payable en totalité au moment de la commande.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et peuvent être réalisés via les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- Shopify Payments
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
LIBÈRE WORLD BEAUTY n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
LIBÈRE WORLD BEAUTY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Le délai indicatif de livraison est estimé à dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les périodes d’activité, contraintes logistiques, indisponibilités ponctuelles ou circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de LIBÈRE WORLD BEAUTY.
LIBÈRE WORLD BEAUTY ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être étudiée.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erronée, absence prolongée ou non-récupération du colis par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
avant expiration du délai précité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais directs de retour demeurent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et vérification des produits retournés, via le moyen de paiement initialement utilisé.
Exception — Produits cosmétiques ouverts
Pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
En conséquence :
tout produit cosmétique ouvert, utilisé, descellé ou dont l’intégrité sanitaire n’est plus garantie ne pourra être repris, échangé ou remboursé.
Article 9 — Produits défectueux, erreur de commande ou non-conformité
Le Client est tenu de vérifier les produits reçus dès leur réception.
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’erreur de préparation de commande, le Client doit contacter LIBÈRE WORLD BEAUTY dans un délai raisonnable après réception à :
en joignant toute information utile (description du problème, numéro de commande, photographies si nécessaire).
Après analyse de la situation, LIBÈRE WORLD BEAUTY pourra proposer, selon le cas :
- un échange ;
- un remplacement ;
- un remboursement total ou partiel ;
- toute solution jugée adaptée.
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être accordé en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des précautions d’emploi ou d’usage manifestement inadapté.
Article 10 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 11 — Responsabilité
LIBÈRE WORLD BEAUTY est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations.
LIBÈRE WORLD BEAUTY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits ;
- d’une réaction allergique, sensibilité individuelle ou incompatibilité personnelle ;
- du non-respect des précautions d’usage ;
- d’une utilisation malgré contre-indication médicale ou dermatologique.
Les informations diffusées sur le site, y compris les contenus éditoriaux, recommandations, routines, questionnaires, diagnostics, quiz skincare ou suggestions personnalisées, sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis médical, dermatologique ou pharmaceutique.
Le Client demeure responsable de vérifier l’adéquation des produits à sa situation personnelle.
En cas de doute, un professionnel de santé doit être consulté.
Article 12 — Force majeure
LIBÈRE WORLD BEAUTY ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption logistique, cyberattaque, panne informatique majeure ou indisponibilité exceptionnelle des services de transport.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site LIBÈRE WORLD BEAUTY, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, noms commerciaux, identité visuelle, contenus éditoriaux, structure du site, ainsi que tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, demeurent la propriété exclusive de LIBÈRE WORLD BEAUTY ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LIBÈRE WORLD BEAUTY est strictement interdite.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité, après démarche préalable écrite auprès de LIBÈRE WORLD BEAUTY demeurée infructueuse, de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
À la date de publication des présentes CGV, l’adhésion de LIBÈRE WORLD BEAUTY à un organisme de médiation de la consommation est en cours de finalisation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation effective.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme européenne de règlement des litiges (RLL)
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, de la relation client, du compte client, de la newsletter, des questionnaires ou du quiz skincare sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le Client est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice de ses droits.
Article 16 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Article 17 — Modification des CGV
LIBÈRE WORLD BEAUTY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement LIBÈRE WORLD BEAUTY afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 19 — Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit, un remboursement ou aux présentes CGV, le Client peut contacter :
LIBÈRE WORLD BEAUTY
11 Impasse Barbier, 92110 Clichy, France
Email : contact@liberewb.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de LIBÈRE WORLD BEAUTY (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 — Éditeur du site
Le Site est édité par :
LIBÈRE WORLD BEAUTY
SASU au capital de 1 000 euros
RCS Nanterre : 999 303 159
SIRET : 99930315900019
TVA intracommunautaire : FR38999303159
Siège social :
11 Impasse Barbier, 92110 Clichy, France
Contact : contact@liberewb.com
Directrice de publication : Anaïs Ghlis
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
LIBÈRE WORLD BEAUTY s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.
Le Site peut être temporairement suspendu, interrompu ou faire l’objet d’opérations de maintenance sans préavis.
Article 4 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données ;
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
- de reproduire, copier, extraire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.
Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la restriction ou la suppression de l’accès au Site.
Article 5 — Compte client
L’utilisateur peut être amené à créer un compte client afin d’effectuer des achats, suivre ses commandes ou accéder à certaines fonctionnalités du Site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L’utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte et s’engage à informer LIBÈRE WORLD BEAUTY sans délai en cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée.
LIBÈRE WORLD BEAUTY se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Article 6 — Contenus, conseils et quiz skincare
Le Site peut proposer des contenus éditoriaux, conseils beauté, routines skincare, questionnaires, quiz ou recommandations personnalisées.
Ces contenus sont fournis à titre purement informatif.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, dermatologique, pharmaceutique ou une consultation personnalisée.
Les résultats proposés dans le cadre du quiz skincare ou des recommandations de routine reposent sur les informations renseignées par l’utilisateur et ne garantissent pas l’adéquation parfaite d’un produit à une situation individuelle.
En cas de doute, de pathologie cutanée, grossesse, allaitement, traitement médical, allergie ou sensibilité particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, visuels, vidéos, photographies, logos, illustrations, design, structure du site, éléments graphiques, contenus éditoriaux et bases de données sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LIBÈRE WORLD BEAUTY est interdite.
Article 8 — Responsabilité
LIBÈRE WORLD BEAUTY met en œuvre tous moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site.
Toutefois, LIBÈRE WORLD BEAUTY ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus.
LIBÈRE WORLD BEAUTY ne pourra être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’un dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ;
- d’une mauvaise utilisation des contenus ou recommandations par l’utilisateur.
Article 9 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LIBÈRE WORLD BEAUTY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
Article 10 — Modification des CGU
LIBÈRE WORLD BEAUTY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.
